CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Objet

Le présent document a pour objet de régir les relations contractuelles entre le client et AVON SQUASH, à l’occasion de la réservation, l’achat et la pratique des activités de squash, sauna et de réservation de salles, dans le complexe multi-activités AVON SQUASH  et l’exécution des prestations associées ou complémentaires telles que proposées sur les sites Internet et les diverses brochures publicitaires.

Il est entendu qu’AVON SQUASH  est le seul interlocuteur du client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes.

 

  1. conformité et sécurité

L’ensemble des équipements et matériaux installés et utilisés dans le complexe multi-activités AVON SQUASH  sont conformes aux normes de sécurité et d’utilisation en vigueur au titre desquelles AVON SQUASH  a obtenu les autorisations administratives idoines. AVON SQUASH  a fait appel à des bureaux de contrôle indépendants et agréés pour contrôler de façon régulière l’ensemble des équipements. Tous les Equipements de Protection Individuels (EPI) bénéficient d’une traçabilité et de contrôles réguliers approfondis.

 

  1. Tarifs et horaires d’accès

Tous les utilisateurs du complexe multiactivités AVON SQUASH  doivent s’acquitter d’un droit d’entrée défini sur les documents à l’accueil ou sur sa page internet. Ces tarifs d’accès sont fixés par la Direction. Ils sont non négociables et susceptibles de subir des variations sans préavis. Les tickets d’accès ou cartes prépayées sont des droits nominatifs et incessibles à d’autres personnes. Il est par exemple interdit de prêter sa carte ou de revendre des tickets d’accès à toute personne. Pour les réductions spécifiques, les personnes concernées doivent présenter leurs cartes valides donnant droit à des réductions (Etudiants, FFME, CAF, Carte élit impuls’yon, CE partenaires…). Les réductions ne sont pas cumulables, comme stipulé sur les tarifs. Le paiement des entrées se fait à l’avance en espèces, par chèques, cartes bancaires, prélevement ou par virement. Les clients disposent d’un délai d’annulation et de rétractation (stipulé sur le site internet lors de la validation de la réservation) leur permettant d’être remboursés du montant versé à la réservation. Pour les clients membres détenant la AVON SQUASH  Card, leur compte sera re-crédité automatiquement (en points Up’X). Pour les clients ayant payé choisi le paiement en ligne, ils pourront être remboursés à la condition d’envoyer une demande dans le délai d’annulation et en se présentant à l’accueil. Si le délai d’annulation est dépassé, aucun remboursement ne sera effectué.

AVON SQUASH  ne fait pas crédit. Après paiement des droits d’entrée, aucun remboursement ne pourra être accepté pour quelques raisons que ce soit. Concernant les différents forfaits, ils sont soumis à conditions.

Il est demandé de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture affichés aux entrées.

 

  1. Organisation de cours, stages, …

AVON SQUASH  peut organiser, dans le cadre de ses activités, des cours, des stages ou des formations spécifiques. Ces cours sont organisés et encadrés par les moniteurs diplômés salariés ou des prestataires extérieurs d’AVON SQUASH. Le programme pédagogique est défini par les moniteurs en collaboration avec la direction d’AVON SQUASH. La participation aux cours n’exclue pas le respect des règles de sécurité définies dans les articles précédents et dans le règlement interne.

 

Le paiement des séances de cours ne donne accès aux équipements que pendant la durée de ces cours. Vous n’avez donc pas l’accès aux installations en dehors des heures de cours prévues sauf si vous souscrivez à une offre pour l’accès en autonomie.

 

  1. Groupes

La direction décline toute responsabilité dans le cadre de la pratique libre des groupes encadrés par des personnes extérieures d’’AVON SQUASH. Dans tous les cas, les groupes doivent respecter les règles définies dans le règlement intérieur.

 

La direction se réserve le droit de refuser l’accès d’un groupe pour quelque raison que se soit. Les groupes doivent s’acquitter d’un droit d’accès avant la séance ou sur facturation avec bon de commande préalable.

 

Conditions de réservation et de paiement mentionnés sur devis accepté et signé par le client. Les arrivées tardives, les départs prématurés ou les prestations non utilisées, ne donnent lieu à aucun remboursement.

 

Pour les groupes, la facturation sera faite selon le devis signé des 2 parties. En cas d’annulation, sans respect d’un préavis de 72 heures, celles-ci seront facturées à hauteur de 50 %.

 

Les autres facturations (matériel, prestation extérieure,…) seront établies en fonction des prestations ou désignations définies sur les bons de commande ; bons d’engagements ou devis acceptés et signés.

 

Toute demande par le client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial, fera l’objet d’une

facturation en sus.

 

Les conditions de règlement des factures seront précisées sur le devis signé et accepté.

 

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros.

 

  1. Règlement intérieur

La pratique des activités au sein du complexe AVON SQUASH  nécessite le strict respect des règles de sécurité et un comportement adapté.

 

Les règles de fonctionnement et de sécurité sont expliquées par le personnel et inscrites sur des panneaux de signalétique et sur le règlement intérieur affichés.

 

L’utilisation des équipements spécifiques mis à disposition des clients doit se faire dans le respect des règles définies lors des explications qui vous sont données à l’accueil, des règles d’usage des Equipements de Protection Individuels ainsi que dans le respect du règlement intérieur.

 

AVON SQUASH  ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation de ces équipements non conforme aux règles d’usage.

 

AVON SQUASH  se réserve le droit d’exclure tout client qui contrevient aux règles de sécurité et de discipline et qui se livre à des activités de nature à entraver la pratique normale des activités par les autres clients.

 

Aucun remboursement du droit d’entrée ne sera possible dans le cadre d’une exclusion pour problèmes de comportement quelqu’en soient les raisons.

 

  1. Conditions de participation aux activités sportives

L’inscription / réservation à une activité est nominative. Il ne vous est pas permis de céder ou transférer votre place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux. Avant toute inscription, nous vous recommandons de consulter un médecin afin d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de l’activité sportive concernée.

 

 

  1. Evolution des produits

Il est expressément précisé que les informations figurant dans les brochures et sur le site Internet www.AVON SQUASH 85.com peuvent être modifiées, supprimées ou remplacées à tout moment et sans préavis, ni justification à fournir.

 

La description des lieux et des prestations associées est celles connues au moment de la mise sous presse des brochures et descriptifs et de l’élaboration des sites internet. Ces informations sont donc susceptibles d’être modifiées. Il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir les tarifs et conditions spécifiques en vigueur.

 

  1. Droit de propriété intellectuelle

Le client n’acquière aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes ou logos AVON SQUASH , droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de AVON SQUASH  sans autorisation expresse et préalable.

 

  1. Informatique

En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante: AVON SQUASH  – 111, rue JY Cousteau 85000 Mouilleron-le-Captif.

 

Sauf avis contraire de votre part, AVON SQUASH  se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS). Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-1 à 226-24 du code pénal

 

  1. Assurance

Responsabilité civile des clients :

AVON SQUASH  décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, à l’instar d’un vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les clients.

 

AVON SQUASH  décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de véhicules stationnés sur les aires de stationnement du site. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence dans le complexe AVON SQUASH .

Responsabilité civile professionnelle :

AVON SQUASH  est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’AXA.

Le contrat souscrit porte le numéro 7513810804. Il garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à AVON SQUASH  en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle.

 

  1. Réclamation et juridiction

Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées au siège social de la société AVON SQUASH : 111, rue JY COUSTEAU 85000 MOUILLERON LE CAPTIF.

En cas de litige, contestation sur l’interprétation ou l’exécution des dispositions des présentes, seul le Tribunal de commerce de La Roche sur Yon aura la compétence exclusive, à défaut d’accord amiable entre les parties.